Près de 1100 agents consulaires ont opté pour un départ volontaire, entre janvier et juin. L’objectif que s’était fixé le réseau des CCI, poussé à la réorganisation par les restrictions budgétaires et la régionalisation, est atteint.

Belle remontée finale! Le dispositif de départs volontaires, que le réseau des chambres de commerce et d’industrie (CCI) avait ouvert en janvier pour six mois, aura finalement fait le plein, après des débuts très poussifs. En février, seuls quelque 200 agents consulaires avaient opté pour une rupture conventionnelle ou un départ à la retraite anticipée, les deux mesures-phares du « Plan emploi consulaire » signé à l’automne par la CFDT et l’Unsa et applicable sur tout le territoire. 

Cette baisse des effectifs est l’une des premières réponses apportées par les chambres à la baisse sans précédent des ressources fiscales imposées par le gouvernement (37% d’ici à 2017). Elles n’ont guère le choix, la masse salariale représentant en moyenne 43% de leur budget, et parfois jusqu’à 70%.

Faire respecter les textes

« La mise en œuvre a été fastidieuse », reconnaît l’Unsa. De fait, toutes les chambres n'ont pas joué le jeu. Certaines ont engagé directement des licenciements, d'autres ont traîné des pieds pour informer sur les mesures de départs volontaires ou tenté d’y couper purement et simplement. En faisant, par exemple, la chasse aux agents pouvant être mis à la retraite d’office... 

À tel point que l’Unsa et la CFDT ont fini par taper du poing sur la table et suspendre les négociations sur l’ « après ». A savoir l'accompagnement des fins de carrière et l'évolution professionnelle des agents dont le poste est supprimé. Deux mois après la signature de l’accord (!), ils ont fini par obtenir l’engagement de CCI France, la structure faîtière de l’impétueux réseau des 145 chambres, que les textes seraient respectés. Et qu’une « communication RH consulaire nationale » serait donnée aux chambres régionales, par l’envoi de fiches explicatives. 

Visiblement avec succès. Le 29 juin, à la veille de la clôture du dispositif, 1087 candidats au départ étaient recensés. Les deux tiers ont choisi la rupture conventionnelle maison, adaptée au statut spécifique du personnel des CCI. L’essentiel des partants provient de la CCIR Paris Ile-de-France, le mastodonte du réseau qui compte 5000 agents sur un total de 25500 équivalents temps plein. Et la première chambre à s’engager résolument en faveur des départs volontaires. Et pour cause, elle avait une longueur d’avance sur ses besoins, pour avoir engagé dès l’été 2014 un vaste « plan de transformation » de ses services. 

Pas de prorogation.

Les syndicats, qui ont demandé la prorogation du dispositif, n’ont pas obtenu gain de cause. Le jugeant trop coûteux, la délégation patronale a refusé d’accéder à la demande. Pas avant, en tous cas, que « l’impact financier et organisationnel complet des mesures » ne soit mesuré, indique-t-elle dans un communiqué. Indemnisé à hauteur d’un mois de salaire par année (jusqu’à douze ans d’ancienneté), la rupture conventionnelle maison aurait fait bien des envieux dans le privé. Comme la préretraite, payée 80% du net.

L’argument passe mal auprès des syndicats. Eux s’étonnent de… l’absence d’outils de suivi et d’anticipation financiers. Ne serait-ce que pour piloter l’impact sur la masse salariale. « Nous n’osons pas croire qu’un tel argument soit vrai, s’étonne l’Unsa, qui déplore la « piètre image de gestionnaires » que les chambres renvoient. « Peut-être s’agit-il d’un changement de stratégie ? s’interroge la CFE-CGC, non-signataire de l’accord. Nous avons entendu, lors de la dernière réunion, un membre de la délégation patronale déplorer que « les bons partent et les mauvais restent » ».  

Garder la main

Les chambres consulaires ont, jusqu’au 30 septembre prochain, la possibilité de recourir à une formule de licenciement simplifiée, et plus rapide, également négociée à l’automne 2014. Petit séisme dans le monde feutré des CCI, la longueur de la procédure de licenciement est ainsi passée de huit mois en moyenne (préavis inclus) à seulement… quatre. 

Une formule qui n'a rien d’anodin, néanmoins, pour les finances des CCI. Car elle s'avère plus onéreuse (18 mois de salaire en moyenne) qu'un départ volontaire. En vertu de l’accord négocié, un agent licencié touche jusqu’à 24 mois de salaire en fonction de son ancienneté. Mais aussi une prime de 15000 euros et deux mois supplémentaires pour compenser le raccourcissement de la durée de procédure. Reste que le licenciement permet aux chambres de garder la main sur les compétences clés à préserver. 

Pour autant, la CFDT et l’Unsa ne repartent pas les mains vides. À défaut de reconduire l’ensemble du dispositif, le réseau des CCI a accepté de réactiver une vieille formule de rupture transitionnelle maison, qu’il a améliorée. Son plafond d’indemnisation a été porté de 12 à 15 mois de rémunération mensuelle brute moyenne. Soit à peine trois mois de moins que ce qu'offrait le dispositif de départs volontaires, désormais clos.