Les entreprises de service à la personne montent au créneau contre la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement. Selon le collectif d'entrepreneurs #PrivéDeGrandir, le texte bloque leur développement et menace leurs emplois pour sauver un secteur associatif à la peine.  

Après les Tondus, les Pigeons, les Poussins, voici le collectif «#PrivéDeGrandir ». Il réunit les 3225 entreprises de services à la personne qui œuvrent auprès des personnes âgées dépendantes ou handicapées. Sa cible : le projet de loi sur l’adaptation de la société au vieillissement porté par Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat aux personnes âgées.

Concrètement, le texte prévoit la généralisation du régime de l’autorisation d’exercer, à la main des départements, auquel recourent très majoritairement les associations. Et supprime le régime de l’agrément, piloté par l’Etat via les Direccte, dont l'écrasante majorité des entreprises relèvent.

Discrimination

« Nous ne sommes pas contre la fin de l’agrément. Mais en généralisant le régime de l’autorisation, le texte propose surtout un désengagement de l’Etat. Nous souhaitons au contraire qu'il garde un regard sur le système. Aujourd’hui, déjà, un trop grand nombre de conseils départementaux favorisent les associations du secteur », pointe Christian Junik, P-DG d’Apef Services.

Pour #PrivéDeGrandir, le projet de loi va conduire à renforcer la discrimination dont les entreprises sont l’objet dans certains départements. La Commission européenne serait sur le point de lourdement condamner la France sur le sujet. Le collectif estime que le texte vise à protéger le secteur associatif de l’économie sociale et solidaire, très malmené ces dernières années. Notamment en plafonnant le volume d'heures d’intervention chez les clients, qui ne pourra plus dépasser celui enregistré sur le meilleur des trois derniers exercices. Une disposition introduite dans le texte de loi dans le courant de l’été sans concertation avec les acteurs privés du secteur.

Destruction d'entreprises

« Dans le Maine et Loire, mon entreprise délivre 70000 heures de services à domicile quand l’ADMR, la très grosse association du département, est autour de 700000 heures », explique Didier Chateau, P-DG du groupe Générale des services, qui emploie 1500 salariés dans 35 agences. «  En plafonnant ainsi l’activité, le texte nous interdit de nous développer et favorise les très gros acteurs. Je comptais recruter 500 salariés l’an prochain. Un projet en stand-by. Au mieux, je pourrai stabiliser mon activité », dénonce-t-il.

Selon le collectif, le projet de loi aboutira à court terme à la destruction d’entreprises, qui ne résisteront pas à la nouvelle réglementation. « Il envoie surtout un signal très négatif aux entrepreneurs qui va à l’encontre de ce que dit la loi Macron», souligne Guillaume Staub, vice-président Business development d’Amelis (groupe Sodexo). Le secteur emploie aujourd’hui 150000 salariés.

Soutenu par les deux grandes fédérations patronales du secteur (la FESP et la Fedesap), le collectif a jusqu’au 15 septembre prochain pour convaincre Laurence Rossignol de revoir sa copie. Le texte passera alors en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.