Le ministère du Travail a beau organiser la "Semaine du Contrat de Génération", le dispositif promis par François Hollande pendant la campagne présidentielle s'avère être un échec patent. Explications.

Point d’orgue de la Semaine du Contrat de Génération, lancé lundi 28 septembre, la remise des troisièmes trophées « Contrat de Génération » se déroulera ce mardi 29 septembre au soir au ministère du Travail. Deux catégories d'entreprises seront récompensées par la ministre, Myriam El Khomri : les PME de 50 à 299 salariés et les plus de 300.

Ces festivités ne parviennent pas néanmoins à cacher l'essentiel : le dispositif ne parvient pas à trouver sa cible. En mars 2013, l’objectif officiel était fixé à 500 000 contrats dans les cinq années à venir, soit une moyenne de 100 000 par an. Deux ans et demi après, le flop est retentissant. Le ministère du travail peut, certes, s'enorgueillir que 14 907 entreprises et 31 branches, couvrant 12 millions de salariés, aient signé un accord ou un plan d’actions. Mais seuls 51 768 contrats ont été enregistrés à ce jour.

Issu des engagements du président de la République lors de la campagne de 2012, l'outil s'annonçait pourtant prometteur. Mis en place dans une certaine unanimité par la loi du 1^er mars 2013, il déclinait un accord national interprofessionnel du 19 octobre 2012 négocié sans heurts. Il offre des aides financières à l’embauche et les cible uniquement sur les entreprises de moins de 300 salariés : 4000 euros par an pour un jeune de moins de 26 ans recruté et un salarié d’au moins 67 ans maintenu dans son emploi.

Budget non dépensé

A l'origine, le contrat de génération poursuivait  trois objectifs : favoriser l’insertion durable des jeunes dans l’emploi ; permettre le maintien dans l’emploi de salariés âgés ; organiser la transmission des savoirs et des compétences au sein de l’entreprise.

Pour lancer la dynamique, le gouvernement a fait preuve de pragmatisme. Il a notamment choisi d’alléger les obligations des PME utilisatrices, en supprimant le diagnostic sur l’emploi des salariés âgés qu'elles devaient initialement remettre aux Direccte. Il n’en est plus question depuis le décret du 3 mars 2015, qui élargit aussi l’aide financière. Sont désormais concernés, les recrutements effectués dans le cadre d’un CDI d’apprentissage, créé par la loi du 5 mars 2014.

Des efforts qui n'ont pas été couronnés de succès. La preuve ? Le budget de 920 millions d’euros prévu par l’Etat pour faire tourner le contrat de génération en « régime de croisière » est très loin d’être asséché. C'est d'ailleurs la seule bonne nouvelle pour l'exécutif. En premier lieu pour le ministre des Finances, Michel Sapin... le père du dispositif lorsqu'il était rue de Grenelle !