Le 19 mai dernier, les salariés de Numericable-SFR comme ceux d’Atos France se sont mobilisés à l’appel des syndicats. Dans les deux cas, les conséquences du rachat en 2014 – de SFR par Numericable, de Bull par Atos – cristallisent les inquiétudes. Récurrente, la question de l’emploi figure à chaque fois parmi les mots d’ordre. Elle a aussi motivé l’avis négatif rendu en juillet par le CE européen de Lafarge sur la fusion avec Holcim, les représentants s’inquiétant des suppressions d’emploi qu’elle pourrait générer, au-delà des 380 déjà programmées dans les fonctions support (166 en France).
Organigrammes reconfigurés Suppression des postes en doublon, changements de stratégie, reconfiguration des réseaux et des organigrammes, etc., accompagnent de fait, quasi-inéluctablement, les transferts d’entreprise. C’est pourquoi, dès l’annonce de l’opération, « avec le sort des statuts collectifs et des accords d’entreprise, l’emploi devient une question centrale et obligatoire pour les salariés et leurs représentants, car on touche inévitablement aux organisations », observe Dominique Paucard, responsable du pôle restructuration au cabinet Syndex. Car, si « la loi protège l’emploi en imposant le transfert des contrats de travail chez l’acquéreur, elle n’organise pas son maintien une fois l’opération réalisée », complète Aurélien Louvet, avocat associé au cabinet Capstan.
Pour autant, poursuit l’avocat, dans certains cas, des engagements sont pris en ce sens : « Cela peut jouer sur la concertation sociale et la capacité à faire adhérer les salariés au projet, souligne-t-il. Dans les opérations à fort enjeu médiatique, ils vont conditionner le soutien des pouvoirs publics. » En avril, pour obtenir le feu vert de Bercy dans son projet de rachat d’Alcatel-Lucent, Nokia a ainsi promis de maintenir le nombre d’emploi en France pendant deux ans et de créer 500 postes en R & D.
Garanties sociales Numericable-SFR, de son côté, s’interdit tout PSE pendant trois ans, et a inscrit cet engagement dans un accord d’entreprise. Chez Total, depuis 2013, toutes les cessions de filiales s’accompagnent de garanties sociales, là encore négociées avec les syndicats.
Toutefois, s’ils peuvent dans certains cas être formalisés dans un accord, il s’agit la plupart du temps d’engagements unilatéraux, pris notamment devant le CE. Quant aux garanties, explique Aurélien Louvet, elles sont variables : « Les entreprises peuvent promettre
