Les représentants du personnel doivent se prononcer, jeudi 9 juillet, sur le nouveau dispositif de contrôle des demandeurs d’emploi, sur le point d’être déployé. A Paris, Bordeaux et Toulouse, le SNU-FSU et SUD appellent à manifester.
Coup de chaleur assuré chez Pôle Emploi ! La baisse des températures dans l’Hexagone, jeudi 9 juillet, ne touchera pas la direction générale de l’opérateur public à Paris. Le Comité central d’entreprise (CCE), qui s’y tiendra toute la journée, promet d’être tendu. Les représentants du personnel doivent se prononcer sur le dispositif très polémique de contrôle de la recherche d’emploi des chômeurs, qui a été expérimenté dans trois régions et sera déployé sur tout le territoire à partir du mois d’août. Pôle Emploi dédie 200 équivalents temps-plein au contrôle, qui faisait jusqu’alors partie intégrante du métier des conseillers chargés de l’accompagnement.
Le SNU-FSU et SUD ont d’ores et déjà appelé à manifester à Paris, Bordeaux et Toulouse pour exiger une « refondation des missions de Pôle Emploi ». Ils sont opposés à ce dispositif qui traduit selon eux une inflexion majeure dans l’histoire du service public de l’emploi vers un contrôle « stigmatisant et tranchant » et une politique de sanction. Le Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP), la Coordination des intermittents et précaires Midi-Pyrénées, le NPA et le Parti de Gauche se sont joints à leur appel.
Avis consultatif. Avant de se prononcer lors du CCE, les syndicats finaliseront l’examen du projet, qu’ils avaient entamé le 21 mai, au lendemain son approbation par le conseil d’administration. Il ne leur reste qu’une pièce à décortiquer. Le questionnaire administratif-type de cinq pages, que l’équipe de contrôle enverra aux demandeurs d’emploi, repérés lors d’une recherche aléatoire ou ciblée, et soupçonnés de ne pas faire assez d’ « actes positifs et répétés » pour rechercher un emploi, créer ou reprendre une entreprise. Une pièce essentielle. La réponse du demandeur d’emploi, à envoyer dans les quinze jours, déterminera la fin du contrôle ou sa poursuite, dans le cadre d’un entretien téléphonique ou de visu. « Ce formulaire est un acte administratif important, puisqu’il engage le demandeur d’emploi qui devra le signer. Sera-t-il joint au dossier du demandeur d’emploi, stocké ou détruit ? Beaucoup de choses restent à préciser », commente Jean-Manuel Gomes, délégué syndical central CFDT, premier syndicat.
Mais les dés sont déjà jetés. La consultation du CCE étant purement consultative, l’issue du vote n’aura aucun impact sur le déploiement imminent du dispositif. C’est un secret de polichinelle que la CFDT - qui arrêtera définitivement sa position avant le CCE - penche en faveur de son approbation. Comme la CFTC et la CFE-CGC. Dans le camp des opposants, FO et la CGT devraient suivre a minima la position de leurs représentants au conseil d’administration de Pôle Emploi, qui s’étaient abstenus le 20 mai. Voire voter contre.
2/3 en recherche d’emploi. Pôle Emploi se défend de tout amalgame entre le contrôle et la détection de la fraude. « Le contrôle de la recherche d’emploi est à distinguer des actions de prévention et détection des fraudes aux allocations et concerne tous les demandeurs d’emploi, qu’ils soient indemnisés ou non », précise le document présenté au CCE. Le service contrôle n’est pas rattaché au service de détection de la fraude.
Reste que, en l’absence d’actes positifs et répétés de recherche d’emploi, le chômeur risque une radiation de la liste des demandeurs d’emploi de 15 jours. Et « en cas de manquements répétés », cette exclusion peut être portée jusqu’à six mois consécutifs. Elles ont été nombreuses pendant l'expérimentation, menée entre juin 2013 et mars 2014, en Provences-Alpes-Côte-d'Azur (PACA), en Franche-Comté et en Poitou-Charente. Seuls 66% des 6.610 demandeurs contrôlés « ont été considérés en recherche d’emploi par l’équipe dédiée après premiers examens et échanges ». Soit à peine deux sur trois. 20% des personnes contrôlées en PACA étaient en situation de fraude. En Franche-Comté, 35% des chômeurs contrôlés ont été purement et simplement radiés.
L’opérateur public préfère mettre l’accent sur les « bénéfices identifiés » du dispositif : faire prendre conscience au demandeur d’emploi de l’insuffisance de ses démarches de recherche ou identifier ceux ayant besoin d’un accompagnement plus soutenu. Ce que Pôle Emploi lui propose alors.
