Alors que les derniers décrets relatifs au compte pénibilité sont attendus, la branche du négoce prépare un référentiel pour sa mise en œuvre.
La Confédération française du commerce de gros et international (CGI) est la première organisation professionnelle à avoir présenté la méthode d'élaboration de son référentiel pour la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P), la semaine dernière, alors que le C3P entre en vigueur au 1er janvier 2016.
36 000 entreprises. Ce « mode d’emploi » de la CGI s’adresse à 24 de ses fédérations, représentant près de 400 000 salariés et 36 000 entreprises, surtout des PME et TPE, afin de les aider à mesurer l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité. Les métiers de la logistique (environ 30 % des effectifs de la branche) sont les principaux concernés par la pénibilité (travail de nuit, bruit, froid, port de charges).
« Nous avons voulu proposer un outil simple et opérationnel, mais aussi sécurisé car homologué par l’administration », explique Marc Hervouet, président de la CGI, qui souhaite que le référentiel soit homologué d’ici à fin juin 2016, soit avant l’entrée en vigueur de la deuxième vague des facteurs de pénibilité.
La solution logicielle utilisée a été conçue par le cabinet spécialisé en prévention santé Didacthem, en partenariat avec AG2R La Mondiale, Malakoff Médéric et Humanis. Après des observations sur le terrain, le cabinet peut construire des groupes homogènes d’exposition qui recouvrent des métiers, postes de travail ou tâches organisationnelles.
Décrets attendus. Selon Michel de Virville, qui est chargé d’une mission d’appui aux branches professionnelles pour la construction de leurs modes d’emploi, ce travail « n’est pas simple mais c’est moins compliqué et plus sûr, et aujourd’hui toutes les grandes branches travaillent sur des référentiels de façon plus ou moins explicite ». Selon, lui, les décrets attendus sur la pénibilité devraient être publiés avant le 15 décembre.