Les bouleversements de la Fonction publique affectent les conditions de travail des agents et rendent indispensable la prévention des risques psychosociaux. L’administration s’est engagée dans cette voie. Mais elle a encore beaucoup à accomplir.

D’ici au 31 décembre 2015, chaque ministère doit avoir élaboré un plan de prévention des risques psychosociaux (RPS), avec auparavant un diagnostic des facteurs de RPS intégré dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Cette obligation, actée dans un accord du 22 octobre 2013 relatif à la prévention des RPS dans la Fonction publique, fera l’objet d’un premier bilan de mise en œuvre en 2016.

Au même moment seront connus les résultats d’une enquête sur les RPS. Le sujet est aussi une priorité de la formation professionnelle des agents de l’État pour 2016.

Priorité. « Dans la Fonction publique de l’État, la prévention des RPS est clairement identifiée comme l’une des grandes priorités des politiques de prévention menées par les ministères et fait l’objet, à ce titre, d’un dialogue social important au sein des CHSCT aussi bien ministériels que de proximité », écrit la DGAFP dans le rapport annuel 2015 sur l’état de la Fonction publique publié fin novembre.

Réorganisations. Comme dans le secteur privé, depuis plusieurs années, les réorganisations de la Fonction publique affectent les conditions de travail et sont source de risques psychosociaux pour les agents. « Nous n’avons pas un diagnostic partagé avec le gouvernement sur ce sujet de la souffrance au travail, affirme Olivier Bouis, secrétaire fédéral FGF-FO, premier syndicat dans la Fonction publique d’État. Pour nous, elle est liée aux choix de restructurations des services, avec la réforme de l’administration territoriale de l’État, la révision générale des politiques publiques (RGPP) et la modernisation de l’action publique (MAP). On ne peut pas évacuer la question des effectifs, des rémunérations, de la charge de travail et de la pression sur les chefs de service, qui se répercute sur l’ensemble des agents. »

Agressions. « La proportion de fonctionnaires ayant exercé leur droit de retrait est supérieure à celle des salariés. Et c’est souvent lié aux phénomènes d’agressions verbales ou physiques qu’ils subissent », observe de son côté Luc Rouban, directeur de recherche au centre d’études politiques de Sciences Po (Cevipof-CNRS). Selon la Dares, 13 % des fonctionnaires (12 % des salariés du privé) avaient exercé leur droit de retrait entre avril 2012 et avril 2013, et 36 % de tous ceux ayant invoqué ce droit à la suite d’une agression sont des fonctionnaires.

De plus, souligne le chercheur, la réduction des effectifs, notamment dans la Fonction publique de l’État…