Si une majorité d’entreprises se contentent encore de verser une contribution à l’Agefiph, 11 % ont négocié un accord sur le handicap. Avec une vraie volonté et, à la clé, une hausse du taux d’emploi de salariés handicapés.
En matière de handicap, beaucoup reste à faire. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Presque dix ans après l’entrée en vigueur de la loi de 2005, seulement 11 % des entreprises de plus de 20 salariés sont couvertes par un accord collectif ! «Il est généralement plus simple et moins cher de s’acquitter de sa contribution Agefiph que de négocier un accord en faveur de l’emploi des personnes handicapées», explique Sylvain Gachet, directeur grands comptes à l’Agefiph (Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées).
Pour être validé par l’administration du travail, un accord handicap doit en effet être doté d’un budget au moins équivalent à la contribution Agefiph qu’aurait dû verser l’entreprise l’année précédant sa négociation. Pas franchement incitatif quand on sait qu’aboutir à un accord prend du temps, requiert une véritable expertise ainsi qu’un engagement sans faille de la direction…
Les employeurs qui, malgré tout, s’engagent dans cette voie font donc véritablement preuve de bonne volonté : «Les premiers accords d’entreprise négociés dans les années 1980-1990 étaient sans doute un peu creux et relevaient de l’affichage social, concède Sylvain Gachet. Mais, avec la loi de 2005, ils ont pris de l’épaisseur.»
Ce que confirme Gaëtan Marescaux, chargé de mission handicap chez Modis, la filiale de services informatiques du groupe Adecco. «Aujourd’hui, il me semble difficile d’aboutir à un accord purement cosmétique. Les partenaires sociaux ne sont pas prêts à signer n’importe quoi ni à nous laisser dépenser les sommes n’importe comment.» Normal. Chez Modis, l’accord est doté d’un budget de 400 000 euros. Soit l’équivalent de la contribution Agefiph payée à la signature de l’accord, en 2012, alors que le taux d’emploi ne dépassait pas 1 %.
D’ailleurs, l’Agefiph veille au grain. «Nous pouvons faire preuve d’indulgence à l’égard d’un premier accord car le handicap est un sujet très technique, qui fait généralement l’objet d’une montée en compétences de la part des équipes qui en sont chargées, indique-t-on dans l’organisme. Mais en cas de renouvellement, si la mise en œuvre du premier accord ne nous a pas semblé satisfaisante, nous sommes en droit de réclamer la restitution du budget non dépensé.»
Un phénomène qui reste marginal : à peine 10 millions d’euros ont ainsi été récupérés par l’Agefiph. Les entreprises ont néanmoins compris que la signature d’un accord ne les exonérait pas de leurs responsabilités, bien au contraire.
La preuve : la dernière évaluation menée par l’Agefiph, en 2006, a montré que les entreprises couvertes par un accord avaient vu leur taux d’emploi de personnes handicapées augmenter de 1 à 2 points. Dix ans après l’adoption de la loi de 2005, le taux moyen reste toutefois – toutes entreprises confondues – deux fois inférieur à l’objectif de 6 % : il était de 3,1 % en 2013, avec de grandes disparités entre secteurs d’activité.
Les sociétés de services informatiques plafonnent à 1,2 % faute de candidats handicapés correspondant à leurs exigences en matière de qualification. En revanche, les entreprises industrielles dépassent couramment les 10 % : mais elles sont confrontées au problème de maintien dans l’emploi de leurs salariés «usés» par leur métier.