Quatre ans après la réforme de la tarification des AT-MP, les entreprises se l’approprient désormais, selon le baromètre Atequacy et Singer avocats sur la gestion des risques professionnels. Elles font également des progrès ls’agissant du respect des règles de sécurité par leurs salariés.  

La connaissance des entreprises en matière de gestion administrative des accidents du travail et maladie professionnelles (AT-MP) progresse. C’est la tendance qui ressort du baromètre* réalisé par Atequacy, cabinet de conseil opérationnel en gestion des risques professionnels, et Singer avocats, expert en droit social.

Une entreprise sur deux déclare maîtriser chaque étape de la procédure menée par la CPAM (caisse primaire d’assurance-maladie), en légère progression par rapport à 2014 (46%). La progression la plus spectaculaire tient à leur niveau de connaissance des mécanismes de tarification, pourtant complexes, mais qui sont maitrisés parfaitement par 62% des entreprises, contre un gros tiers en 2014.

Motivation des réserves

Progression également significative : 43% des entreprises (contre 17% en 2014) émettent systématiquement des réserves motivées lorsqu’elles estiment que l’AT-MP n’est pas lié au travail. Une évolution qui explique qu’elles ont plus de mal à respecter le délai de 48 heures pour envoyer leur DAT (déclaration d’accident du travail), car « si une entreprise souhaite émettre des réserves, elle doit les motiver suffisamment », relève Nicolas Delannoy, directeur gestion des risques professionnels chez Atequacy.

Sanctions plus lourdes

Autres enseignements du baromètre : seules 10% des entreprises ont été confrontées à un accident du travail lorsque le salarié n’utilisait pas les équipements de protection individuelle mis à sa disposition, contre 53% en 2014. Et les employeurs n’hésitent pas à sanctionner les manquements plus lourdement : en 2015, 35% ont opté pour un licenciement et 20% pour une mise à pied disciplinaire, contre respectivement 1% et 3% en 2014.

Arrêts maladie pour dépression

Les cas d’arrêts maladie faisant suite à une dépression sont en légère progression : 38% des employeurs en ont connu en 2015, contre 35% en 2014. Mais leurs conséquences ne sont plus du tout les mêmes : 41% ont occasionné cette année une déclaration d’accident du travail ou de maladie professionnelle, quand la presque totalité donnait lieu à un arrêt maladie classique en 2014. Ce qui montre, selon les commanditaires de l'étude, la pertinence du débat introduit récemment dans le projet de loi sur le dialogue social. Un amendement a retenu que « les pathologies psychiques peuvent être reconnues comme maladies d’origine professionnelle ».

 * Enquête réalisée d’avril à juin 2015 sur un échantillon de 200 entreprises implantées en France (fonctions RH à 75%, sécurité à 25%) de plus de 50 salariés, de tous secteurs.