Les branches et les entreprises attendent le cadre réglementaire pour s'adapter à la généralisation des complémentaires santé. Les contrats responsables restent aussi dans le flou.
Les entreprises auront-elles le temps de se préparer à la généralisation de la complémentaire santé, qui sera obligatoire au 1er janvier 2016 ? L’objectif se rapproche, mais le chemin reste incertain : le retard pris dans la publication des décrets d’application rend la préparation difficile pour les employeurs.
À l’heure où nous bouclons ce dossier, ces textes structurants pour l’avenir des complémentaires santé d’entreprise étaient toujours en attente. Leur publication avait été annoncée par Marisol Touraine pour fin août ou fin septembre. Si le décret relatif au panier de soins minimal a été publié le 10 septembre, ceux concernant les modalités de mise en concurrence des organismes assureurs dans le cadre de la procédure de recommandation, le degré élevé de solidarité des prestations ainsi que le contenu des contrats responsables sont toujours attendus.
Quelle prise en charge ?
« Après la publication du décret relatif au panier de soins, toutes les entreprises déjà dotées de contrats santé vérifient leur conformité à ce minimum légal, constate Yves Trupin, directeur général du cabinet Actense. Toutefois, une question reste à ce jour non tranchée, celle de la répartition de la cotisation entre employeurs et salariés. » Le texte de l’ANI prévoyait que l’employeur prenne en charge au moins 50 % du coût de la couverture, mais cette part concerne-t-elle la globalité de la couverture ou seulement le montant du panier de soins minimal ? Gilles Briens plaide pour
