Par souci de simplification et d’efficacité, les secteurs riches en PME négocient beaucoup. Mais l’abrogation des clauses de désignation de l’assureur ne facilite ni le pilotage ni l’équilibre des régimes.

Après un retard à l’allumage dû à la publication tardive, en janvier, du décret encadrant les nouvelles modalités de recommandation des organismes d’assurance, les négociations sur la création de régimes de branche en complémentaire santé battent leur plein.

Comme en témoignent les dizaines d’appels d’offres lancées depuis le début de l’année. Ou encore la cellule dédiée que la Comarep –l’instance composée de partenaires sociaux chargée d’émettre un avis sur l’extension de ces accords–, envisage de mettre en place pour éviter l’engorgement.

Car, à l’inverse des branches plutôt dominées par les grandes entreprises, comme la chimie, « les chambres patronales, majoritairement composées de PME, ont à cœur de parvenir à un accord », estime le responsable commercial d’une grande mutuelle interprofessionnelle.

Que ce soit par souci d’apporter une solution clés en main à ces PME, de faciliter leur adhésion, de simplifier le pilotage de leur régime ou encore par intérêt bien compris. «Le résul­tat de ces négociations comptera lorsqu’il s’agira de faire la preuve de la représentativité patronale, en 2017», poursuit cet expert.

Sur le fond, «ces négociations de branche aboutissent à des paniers de soins un peu supérieurs à celui de l’accord national interprofessionnel de janvier 2013, complété par des options destinées aux entreprises déjà couvertes, mais toujours dans la limite du contrat responsable», observe Olivier Ferrère, du cabinet LPSB Conseil. «Signer un accord se limitant au quasi-minimum légal n’a pas d’intérêt», abonde Xavier Guillot (CGT), qui a ainsi justifié son refus d’avaliser, fin février, le nouveau régime destiné aux 280 000 salariés des établissements hospitaliers et médico-sociaux non lucratifs.

«Les PME qui pensaient anticiper la généralisation au 1er janvier de la complémentaire santé collective en se dotant d’une couverture ANI vont devoir se mettre en conformité avec ces nouveaux régimes de branche», prévient Jérôme Boni­zec, directeur général de l’opérateur dédié Adéis.