Plus de six ans après la fermeture de l’usine Continental de Clairoix, le Conseil d’État a confirmé la nullité du licenciement des délégués syndicaux. Une nouvelle victoire pour le personnel, qui attend l'arrêt de la Cour de cassation.

Au cœur de l’été, la décision du Conseil d'État est passée quasiment inaperçue. Le 31 juillet dernier, la plus haute juridiction administrative française a confirmé la nullité du licenciement pour motif économique des délégués syndicaux de l’usine Continental de Clairoix, dans l’Oise.

La décision du Conseil d’État appuie ainsi le jugement du tribunal administratif d’Amiens, en date du 22 janvier 2013. Celui-ci avait condamné Continental pour licenciement économique injustifié et, par ricochet, avait annulé la décision de l'inspection du travail de Compiègne puis du ministre du Travail autorisant le licenciement des représentants du personnel.

« Cette décision est importante. Certes, elle statue sur le cas des seuls délégués syndicaux. Mais elle va également peser dans la décision de la Cour de Cassation concernant le licenciement de 700 salariés », souligne Antonio Da Costa, délégué syndical CFTC qui, depuis plus de six ans, mène la bataille judiciaire contre Continental.

Co-emploi

Depuis la fermeture, en 2009, de l'usine pour motif économique – avec, à la clé, un millier de licenciements –, l’équipementier allemand est l'objet d'une guerilla juridique intense. Et il accumule les déboires. Le 30 septembre 2014, la cour d’appel d’Amiens a déjà porté un rude coup à Continental France et à sa maison-mère, en les condamnant à verser 29 millions d’euros de dommages et intérêts aux ex-salariés.

Un jugement qui a amené l'entreprise à se pourvoir en cassation. La décision de la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire est très attendue car les magistrats du quai de l'Horloge sont invités à statuer sur la qualité de coemployeur de la maison mère allemande dans le licenciement des salariés de l’usine de Clairoix. L'arrêt pourrait intervenir dans le courant du premier trimestre 2016.

La vague judiciaire des Conti n’en finit pas pour autant de rouler. Le 3 septembre prochain, les délégués syndicaux, forts de la décision du Conseil d’État, passeront en conciliation aux Prud’hommes. Tout comme 126 nouveaux salariés. Puis le 26 septembre, 14 autres dossiers devraient également être présentés.