Ce mardi 25 avril le Conseil économique social et environnemental (Cese) a adopté un projet d’avis sur le revenu minimum social garanti, dont l’avenir est incertain. Car ce dispositif n’est pas envisagé par Emmanuel Macron et de Marine Le Pen, les deux candidats en lice pour le second tour.  

139 voix pour, 15 contre et 33 abstentions. Le Conseil économique social et environnemental a adopté le projet d’avis préconisant un revenu minimum social garanti (RMSG), ce mardi 25 avril.

« Nous devons être scandalisés : ce sont 8,8 millions de gens qui vivent sous le seuil de pauvreté. Dans un pays comme la France, ce n’est plus possible », s’insurge Marie-Aleth Grard, vice-présidente d’ATD Quart Monde et rapporteure de ce projet d’avis aux côtés de Martine Vignau, Secrétaire nationale de l’Unsa.

Cet avis réalisé à la demande du président de l’Assemblée nationale contient 25 propositions dans le but de rendre visibles et accessibles les minima sociaux. La principale consiste à réunir en un revenu socle de 600 euros, toutes les aides de l’Etat.

« Ce revenu se substituerait aux minima sociaux, trop complexes et qui demandent trop de démarches administratives, explique Martine Vignau. L’objectif est de réduire au maximum le nombre de personnes ayant droit à ce revenu mais qui n’en font pas la demande », poursuit-elle.

Dématérialiser et raccourcir les délais

Aujourd’hui une personne touchant le RSA, perçoit 550 euros environ. Mais les allocations logement, ou un don perçu par un membre de sa famille, sont déduits de ce montant. « Ce ne sera plus le cas avec ce revenu socle car lesdites aides en sont exclues. Ce qui est important c’est qu’à celui-ci, s’ajoute d’autres aides spécifiques comme l’Aspa [pour les personnes âgées] ou l’AAH [pour les personnes handicapées].

Par ailleurs, un couple sans revenu pourra toucher deux fois 600 euros. Si l’une des personnes touche un salaire au-delà de la limite fixée, le droit reste ouvert mais l’aide non versée. Ça éviterait aussi en cas de séparation de refaire les démarches pour ouvrir les droits », détaille la secrétaire nationale de l’Unsa.

Elle souligne que le délai entre la demande et le versement de l’aide, qui peut aller jusqu’à trois mois aujourd’hui, serait raccourci. Pour ce faire, les rapporteures préconisent la dématérialisation. « Le droit doit être ouvert automatiquement », assurent-t-elles sans toutefois donner plus de détails sur la méthode employée.

Communiquer pour faire accepter

Enfin, le projet invite à l’instauration d’un revenu minimum social garanti pour les jeunes dès l’âge de 18 ans, ainsi qu’à ceux qui sont ni en emploi, ni en formation et qui sont privés d’un soutien parental. Cette aide, versée pendant un an, ne sera en aucun cas déduite de celle perçue par les parents. Elle sera assortie d’un accompagnement menant vers l’emploi.

Toutes ces mesures doivent s’accompagner d’une pédagogie, affirme Marie-Aleth Grard. « Les bénéficiaires doivent avoir accès à l’information grâce à la transparence. C’est ainsi que la société pourra accepter ces mesures. Nous recommandons une forte communication sur les vrais chiffres et sur la lutte contre la fraude par exemple. »

L’idée d’un revenu minimum versé par l’Etat ne date pas d’hier, elle revient sous différentes formes. En effet, déjà en 1987, le rapporteur Joseph Wresinski préconisait entre autres auprès du Cese «la généralisation d’un revenu minimum sous forme d’allocation mensuelle différentielle » dans son avis intitulé Grande pauvreté et précarité économique et sociale.

En finir avec la grande précarité

La mesure a refait surface au cours de la campagne présidentielle. Le candidat socialiste Benoît Hamon proposait dans son programme la mise en place d’un revenu universel de subsistance d’un montant de 600 euros. Mais dans un premier temps, celui-ci devait être sans condition de ressource et pouvait être complété par d’autres sources de revenu.

« Ce n’est pas du tout ce que nous proposons. Le RMSG s’adresse aux personnes en grande précarité, nous n’allons pas dans le même sens », s’agacent les rapporteures.

Vœu pieux

Reste un problème, ni Emmanuel Macron ni Marine Le Pen, les deux candidats présents au second tour de l’élection présidentielle, n’ont repris l’idée d’un éventuel revenu minimum social garanti. Le candidat d’En marche a même taclé la mesure de Benoît Hamon en expliquant que « le revenu minimum existe déjà, il s’appelle le RSA ».

« Nous allons faire en sorte que le président de l’Assemblée nationale prenne le sujet à bras le corps et que cet avis ne soit pas jeté aux oubliettes », assure Marie-Aleth Grard. Un vœu pieux qui ne trompe personne.