La cour d'appel de Versailles a annulé, mardi 18 novembre, le PSE de la société informatique. Une victoire pour la CGT, qui provoque l'incompréhension des syndicats signataires des mesures d'accompagnement.
Voilà un arrêt qui devrait déclencher la fureur du Medef, qui ne cesse de dénoncer les pouvoirs exorbitants des juges dans la gestion des entreprises. Ce mardi 18 novembre, la cour d’appel de Versailles a en effet annulé le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) d’IBM France.
Les magistrats ont suivi la CGT, à l’origine du recours, qui contestait le plan de redressement de la société de conseil informatique en raison de son « illégitimité économique » et de « l’insuffisance » des reclassements proposés ». En reprochant notamment à l’entreprise de ne pas avoir exploré la piste du recours au temps partiel et de la fin de la sous-traitance.
Cet arrêt contredit la décision du TGI de Nanterre qui, en janvier dernier, avait débouté le syndicat de ses demandes.
100000 euros par poste supprimé
IBM France avait pourtant mis les moyens pour restructurer sans casse ses activités dans l’Hexagone. Portant à l’origine sur quelque 700 départs, dont des licenciements secs, le plan de la direction ne portait plus, au final, après négociation, que sur des départs volontaires et des préretraites. Pour un coût estimé à 75 millions d’euros, soit près de 100000 euros par poste supprimé.
L’arrêt n’embarrasse pas seulement la direction, qui peut encore se pourvoir en cassation. Mais aussi les syndicats signataires de l’accord de méthode et des mesures d’accompagnement, la CFDT, la CFE-CGC et l’Unsa.
« La CFDT ne soutient pas l’annulation du PSE », affirme ainsi son délégué syndical central, Mathieu Josien, dans un communiqué envoyé par sa fédération, celle des mines et de la métallurgie. Un texte publié aussi par l’Unsa dans une version quasi-identique. Les deux syndicats annoncent leur intention « d’analyser l’impact de cette décision tant pour les volontaires de ce plan partis depuis presque un an de la société que pour le personnel restant ».
