La loi Sauvadet de 2012 permettra-t-elle résorber les gros contingents d'emplois précaires dans la fonction publique ? Une première estimation évalue à 125 000 en 2016 le potentiel de titularisations à l’issue de l’application des plans de déprécarisation.
Avec 900 000 contractuels, la fonction publique est un gros pourvoyeur d’emplois précaires. La loi Sauvadet de 2012 permettra-t-elle d’en résorber le volume ? Une première estimation évalue à 125 000 en 2016 le potentiel de titularisations à l’issue de l’application des plans de déprécarisation. Mais les critères d’éligibilité ont laissé de côté nombre de non-titulaires, tandis que d’autres étaient dissuadés par les contraintes de rémunération ou de mobilité liées au statut de fonctionnaire.
Certes, c’est un « plan de déprécarisation de plus, comme il y en a tous les dix ans », ainsi que le rappelle Sophie Loiselet, présidente de l’ANDRH des territoires. Mais la loi Sauvadet – adoptée en mars 2012 – devait néanmoins permettre de stabiliser dans l’emploi 150 000 contractuels de la Fonction publique. Deux voies pour ce faire : la titularisation, via des concours ou examens fondés sur la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP), ou en bénéficiant de la transformation de son CDD en CDI. À condition de justifier d’une ancienneté chez le même employeur de quatre ans pour la titularisation ou six ans pour la “CDIsation”, appréciée au moment de la publication de la loi. À mi-parcours (les plans de titularisation s’échelonnent jusqu’en 2016), un rapport du Sénat publié cet été estime que les employeurs ont globalement « joué le jeu » (lire p. 25).
Pour autant, la mise en œuvre de la loi en a aussi souligné les limites, et d’abord ses critères d’accès : « Dans les universités, de nombreux contractuels n’étaient pas éligibles parce qu’ils ont été recrutés au moment de la loi d’autonomie (LRU) en 2010, et qu’ils ne justifiaient pas de l’ancienneté suffisante, témoigne Frédéric Bessière, DRH de l’université d’Auvergne et président de l’association des DRH des établissements publics d’enseignement supérieur. Dans mon établissement, la moitié des contractuels seulement était éligible. »
Contraintes budgétaires
Ensuite, dans les possibilités offertes. Les contraintes budgétaires, le surcoût des cotisations retraite payées par l’employeur en cas de titularisation, ont pesé sur les choix opérés par les administrations. « La règle de “un poste par agent éligible” n’est que trop rarement respectée », déplore la Fédération des services publics CGT. Certaines collectivités, assure le syndicat, n’ont pas encore voté de plan de titularisation, ou alors avec aucun poste ouvert. Dans les organismes de recherche (CNRS, Inra, Inserm…), « on n’a prévu qu’un poste pour trois éligibles », dénonce Michel Pierre, secrétaire général adjoint du SNTRS-CGT. À l’inverse, à la Ville de Poitiers, « nous avons fait le choix d’ouvrir...
