La demande d'homologation déposée par la Confédération du commerce de gros et international (CGI) pourrait être une étape : c'est à ce jour le référentiel de branche qui couvrirait le plus de salariés, et la demande émane d'une adhérente du Medef, toujours hostile à la nouvelle réglementation.

La Confédération française du commerce de gros et international (CGI) a décidé le 14 septembre de demander l’homologation de son référentiel pénibilité auprès de la Direction générale du travail (DGT), selon nos informations. Une décision qui est tout sauf anodine.

D’abord, parce que le référentiel concerne huit conventions collectives, 36 000 entreprises et 400 000 salariés. Loin devant les autres référentiels déjà déposés (machinisme agricole, négoce de bois et des matériaux de construction).

Adhérente Medef Ensuite, parce que la CGI est adhérente du Medef, lequel se montre toujours aussi hostile à la nouvelle réglementation. Ce qui n’a pas empêché 21 des 24 fédérations patronales de la CGI d’approuver la demande d’homologation.

Cet affranchissement par rapport à la confédération patronale pourrait bien faire des émules au sein d’autres fédérations professionnelles, qui disposent de référentiels finalisés, mais qui refusaient jusqu’alors d’être les premières à demander l’homologation. La chimie, par exemple, pourrait déposer prochainement son référentiel auprès de la DGT. Il faut dire que l’homologation est réclamée par de nombreuses entreprises, car elle rend le référentiel opposable juridiquement (lire l’enquête Entreprise & Carrières n° 1297).

Consultations du Coct À la mi-octobre, le Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) pourrait être consulté pour avis sur les premiers référentiels, avant que les ministères du Travail et des Affaires sociales statuent sur leur homologation.