Alors que la question de la santé physique et mentale des salariés est au cœur des obligations de prévention des employeurs, la mesure de la charge de travail se révèle critique. Notamment en cas de réorganisation, d'application du forfait-jours, d'accident...
Avant la fin du premier semestre 2015, Orange engagera une négociation sur une méthode de mesure de l’évolution de la charge de travail, alors que le groupe prévoit 25 000 départs d’ici à 2020 – essentiellement à la retraite – et qu’il entend ne remplacer qu’environ un départ sur trois. Le problème de la charge de travail de ceux qui restent figurera donc au cœur des discussions.
Un sujet auquel le DRH devra être d’autant plus vigilant que les risques juridiques et les enjeux opérationnels liés à la mesure et au contrôle de la charge de travail sont multiples. Fin 2012, la Fnac s’était vue obligée de réexaminer son plan de réorganisation, faute d’avoir correctement explicité les transferts de charge (lire
Entreprise & Carrières n° 1184). En 2014, le TGI de Paris avait interdit à la direction de l’hôtel de luxe Le Bristol de mettre en application un projet qui améliorait la productivité de ses femmes de chambre de 16 %, au détriment de leur santé. L’affaire sera plaidée en appel fin mai.
Constestation de la charge de travail. « Au niveau collectif, il existe un contentieux émergent de remise en cause de réorganisations lorsqu’elles sont de nature à compromettre la santé et la sécurité des salariés, atteste Sébastien Millet, avocat associé au cabinet Ellipse Avocats. De plus, nous observons désormais de manière quasi systématique devant les prud’hommes, en cas de contentieux individuels de cadres, des demandes relatives à la contestation de la charge de travail, en lien avec l’utilisation des nouvelles technologies notamment.
Les employeurs risquent par exemple une condamnation à verser des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse lorsqu’ils ont fixé des objectifs jugés “non atteignables”. Citons également les cas d’inaptitude liés à une charge de travail inappropriée. En outre, une convention individuelle de forfait-jours peut être privée d’effet si l’employeur n’organise pas un suivi régulier de la charge de travail garantissant que l’amplitude et la charge restent raisonnables, avec notamment pour conséquence un risque de rappel d’heures supplémentaires. À cela s’ajoute, en matière de sécurité sociale, la faute inexcusable qui peut être retenue en cas d’accident du travail lié à une surcharge d’activité, analysée comme un manquement de l’employeur
