Dans le cadre de la généralisation de la complémentaire santé, certains partenaires sociaux ont négocié des couvertures supérieures au panier de soins de l’ANI et répondant aux attentes spécifiques des salariés de leur branche.
Après un début chaotique dû à la publication tardive des décrets d’application de la loi relative à la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 rendant obligatoire la couverture santé pour tous les salariés, les branches professionnelles ont négocié en nombre, essentiellement en 2015 et particulièrement à l’automne. En avril 2016, 135 branches disposaient d’un accord collectif en santé. Sur l’année 2015, 46 accords ont été présentés à l’extension et analysés par la Comarep (Commission des accords de retraite et de prévoyance).
Et, « sur ces 46 accords, 96 % ont un niveau de garanties supérieur au minimum légal », rapporte Jean-Paul Lacam, délégué général du Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP). Il précise cependant que ce niveau “supérieur” est difficile à quantifier.
« Nous suivons de près ces accords, indique Jocelyne Cabanal, secrétaire nationale de la CFDT. Nous regardons notamment quel est le degré de couverture au-delà du minimum légal et quelles sont les branches qui prévoient des garanties allant jusqu’aux maxima des contrats responsables, ainsi que les mesures de solidarité prévues. On constate que les branches ont finalement adopté des couvertures intermédiaires. »
S’agissant de la participation employeur, on observe que « dans 90 % des accords, elle est égale à 50 %. Un accord sur dix est donc allé un peu plus loin, autour de 60 % de financement employeur », évalue le délégué général du CTIP.
34 euros en moyenne. Quant à la moyenne des cotisations, elle s’établissait à 34 euros, pour les accords avec recommandations étudiés début 2016 par la société de conseil Optimind Winter, avec, dans plus de 40 % des régimes, une cotisation inférieure à 30 euros. Jean-Paul Lacam avance de son côté une fourchette, pour les garanties de base, comprise entre 12 et 56 euros (sur les 46 accords étudiés par la Comarep). Par ailleurs, 72 % des accords ont prévu un taux de cotisation forfaitaire.
« En moyenne, dans les accords de branche que nous avons étudiés, on constate...
