Moins controversé que celui sur l'assurance chômage, moins attendu que celui sur la formation professionnelle, l'accord sur les voies et moyens de la négociation collective ratifié en juillet par le patronat et quatre syndicats est pourtant l'un des actes majeurs de la refondation sociale. Car il traite d'un sujet capital, la place respective de la loi et du contrat. Son contenu est-il à la hauteur des enjeux ? Trois experts répondent.

« Les partenaires sociaux font un petit pas dans la direction d'un principe majoritaire. » HENRI ROUILLEAULTPrésident de la commission du Plan « RTT : les enseignements de l'observation ».Après la « position commune » des organisations d'employeurs et de quatre confédération

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