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Sur le terrain

Question de droit : Redressement Urssaf d’une activité auto-entrepreneuriale en présence d’un lien de subordination

Sur le terrain | publié le : 16.12.2019 | Laurent Beljean

Il revient notamment aux Urssaf, soit dans le cadre d’un contrôle spécifique, soit à l’occasion d’un contrôle classique, de s’assurer que les conditions d’exécution d’une prestation de service ne placent pas le prestataire dans une situation de salariat vis-à-vis de l’entreprise

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Auteur

  • Laurent Beljean

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