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Sur le terrain

Question de droit : L’employeur doit justifier de la notification préalable de la mise à pied conservatoire

Sur le terrain | publié le : 09.12.2019 | Laurent Beljean

L’engagement d’une procédure disciplinaire peut s’accompagner de la décision de l’employeur de mettre à pied à titre conservatoire le salarié concerné dans l’attente de la décision à intervenir.La mise à pied conservatoire se distingue de la mise à pied disciplinaire en ce qu’ell

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Auteur

  • Laurent Beljean

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