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Sur le terrain

Question de droit : Forfaits jours : décompte des jours travaillés et suivi effectif de la charge de travail

Sur le terrain | publié le : 02.12.2019 | Laurent Beljean

Une association avait embauché un directeur général soumis à une convention individuelle de forfait en jours sur l’année sur la base des dispositions conventionnelles de branche. Quelques mois plus tard et alors que ce dernier avait fait l’objet d’un licenciement pour faute grave

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Auteur

  • Laurent Beljean

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