Réglementation : Une loi balai pour nettoyer les textes sociaux
Le fait de la semaine | publié le : 11.11.2019
| Benjamin d’Alguerre, Sophie Massieu
Réglementation : Une loi balai pour nettoyer les textes sociaux
Crédit photo Benjamin d’Alguerre, Sophie Massieu
« Une loi fourre-tout »… Le 13 novembre prochain, Muriel Pénicaud présentera en Conseil des ministres un projet de loi portant sur diverses mesures d’ordre social (DMOS). Si le texte propose un dispositif touchant l’emploi et la formation professionnelle, la réforme annoncée du travail de nuit et les nouvelles règles concernant la représentativité dans les branches en constituent les gros morceaux. Revue de détail.
Assouplissement du travail de nuitDemain, un employé de supérette ou de grande surface devra peut-être attendre minuit pour que son employeur commence à décompter ses heures de « travail de nuit », contre 21 heures aujourd’hui. Très critiquée par les organisations syndicales, cet
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