Une décision de la cour d’appel de Lyon devrait apporter des précisions sur les conditions d’éligibilité au statut de lanceur d’alerte, défini par la loi Sapin II. Le point sur une jurisprudence très attendue.

L’inspectrice du travail, Laura Pfeiffer, peut-elle être considérée comme une lanceuse d’alerte ? La réponse va être donnée par la cour d’appel de Lyon ce jeudi 24 octobre. « Cette décision va permettre de clarifier le périmètre du statut de lanceur d’alerte et de savoir si une p

Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant

Déjà abonné ? Identifiez-vous