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Bonus-malus : contentieux ou pas ?

L’actualité | publié le : 30.09.2019 | B. d’A.

Ira ou ira pas… en justice ? La CPME (tout comme le Medef) se tâte à emboîter le pas à Plastalliance, une fédération de la plasturgie qui a d’ores et déjà engagé un recours devant le Conseil d’État contre le bonus-malus sur les contrats courts détaillé dans un décret du 28 août d

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  • B. d’A.

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