logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

Sur le terrain

Question de droit : L’indemnisation du préjudice d’anxiété étendue à toute substance nocive ou toxique

Sur le terrain | publié le : 23.09.2019 | Laurent Beljean

La reconnaissance en 2010 du préjudice d’anxiété a tout d’abord été limitée par la jurisprudence aux salariés exposés à l’amiante et ayant travaillé dans un établissement classé Acaata. Par un arrêt du 5 avril 2019, la Cour de cassation a étendu le bénéfice d’une telle indemnisat

Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant

Entreprises et Carrières

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Auteur

  • Laurent Beljean

ma pub ici