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Sur le terrain

Question de droit : Un malaise au bureau est un accident du travail, sauf absence totale de lien avec le travail

Sur le terrain | publié le : 02.09.2019 | Laurent Beljean

Le Code de la sécurité sociale expose qu’une lésion survenue au temps et au lieu de travail est présumée être un accident du travail, peu en important la cause. Cette définition légale emporte présomption du caractère professionnel d’un accident dès lors qu’il est démontré que la

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Auteur

  • Laurent Beljean

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