Malgré la baisse de 45 % du nombre d’affaires nouvelles enregistrée depuis 2005, les délais de jugement n’ont pas été réduits dans les conseils de prud’hommes. Au terme de plus de 18 mois de travaux, le groupe de travail commun à la commission des affaires sociales du Sénat, présidée par Alain Milon (Les Républicains, Vaucluse), et à la commission des lois, présidée par Philippe Bas (Les Républicains, Manche), a formulé 46 recommandations afin d’améliorer le fonctionnement de la justice prud’homale.

Alors que la conciliation est la vocation première des conseils de prud’hommes, elle ne concerne que 8 % des affaires. Que préconise le groupe de travail commun à la commission des affaires sociales et à la commission des lois pour renforcer ce mode de règlement ?Aujourd’hui, la

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