Depuis septembre 2018, plusieurs conseils des prud’hommes refusent d’appliquer le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif, en se fondant sur la Charte sociale européenne ou la convention n° 158 de l’OIT.

C’est le conseil des prud’hommes (CPH) du Mans qui a lancé le premier la course d’endurance contre le barème des indemnités prud’homales, le 26 septembre 2018. Un an presque jour pour jour après la publication des ordonnances instaurant ce barème, le conseil estime qu’il est cont

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