Loi « avenir professionnel » : Une ordonnance pour corriger les coquilles
L’actualité | publié le : 15.07.2019
| Benjamin d’Alguerre
C’est un pavé de plus de 200 pages que le ministère du Travail a transmis à la Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) début juillet. Ce projet d’ordonnance vise à lever les ambiguïtés de la loi « Avenir professionnel ». Selon nos informations, il devrait passer devant le Parlement en septembre prochain. Tour d’horizon des principales corrections.
Mesures complémentaires sur l’apprentissage. Plusieurs ambiguïtés de la réforme de l’apprentissage sont levées. En premier lieu, il devrait être possible de voir la durée du contrat d’apprentissage excéder celle du seul temps consacré à la formation. Cette mesure permettrait de p
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