logo Info-Social RH
Se connecter
Newsletter

Le point sur

Indemnisation : La justice embarrassée

Le point sur | publié le : 08.07.2019 | Judith Chétrit

La question du lien entre un acte suicidaire et les conditions de travail n’est pas chose simple à juger.

Pour les ayants droit, la première étape est d’abord de faire reconnaître le suicide par l’Assurance maladie en accident du travail. S’il s’est déroulé sur le lieu de travail et pendant les horaires de travail, la loi accorde une « présomption d’imputabilité » en vue d’une indemn

Pour poursuivre la lecture de ce contenu, abonnez-vous dès maintenant

Entreprises et Carrières

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Auteur

  • Judith Chétrit

ma pub ici