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Sur le terrain

Question de droit : Modification de la rémunération : en cas de refus, l’employeur doit justifier d’un motif économique pour licencier

Sur le terrain | publié le : 01.07.2019 | Laurent Beljean

Si le Code du travail définit la cause économique d’un licenciement, aucune disposition légale ne vient définir le motif personnel de rupture des relations contractuelles.Un licenciement fondé sur le refus d’une modification contractuelle peut-il reposer sur un fondement personne

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Auteur

  • Laurent Beljean

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