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Sur le terrain

Question de droit : Travail à domicile : l’indemnité d’occupation est soumise à la prescription de droit commun

Sur le terrain | publié le : 20.05.2019 | Laurent Beljean

Dès lors qu’un salarié accepte de travailler à son domicile en tout ou partie à la demande de son employeur, celui-ci peut prétendre au versement d’une indemnité compensant cette sujétion particulière. Il en est de même lorsque les conditions réelles d’activité du salarié ne lui

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Auteur

  • Laurent Beljean

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