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Sur le terrain

Question de droit : Frais d’entreprise : les « soirées cohésion » sont exonérées de cotisations

Sur le terrain | publié le : 29.04.2019 | Laurent Beljean

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Question de droit : Frais d’entreprise : les « soirées cohésion » sont exonérées de cotisations

Crédit photo Laurent Beljean

Une dépense réalisée par l’employeur au profit d’un salarié reçoit la qualification de frais d’entreprise, exonérée de cotisations sociales, dès lors qu’elle est engagée dans l’intérêt de l’entreprise, qu’elle ne correspond pas à l’exercice normal de l’activité de l’intéressé et

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Auteur

  • Laurent Beljean

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