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Question de droit : Lieu de réunion du comité d’entreprise : la prérogative de l’employeur sauf abus

Sur le terrain | publié le : 22.04.2019 | Laurent Beljean

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Question de droit : Lieu de réunion du comité d’entreprise : la prérogative de l’employeur sauf abus

Crédit photo Laurent Beljean

Si les dispositions légales affirment que l’ordre du jour du comité d’entreprise est arrêté conjointement par le président et le secrétaire de l’instance représentative du personnel, aucune précision n’est apportée par les textes quant à celui qui décidera où doit se tenir la réu

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Auteur

  • Laurent Beljean

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