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Negociation collective : Le référendum en quête de reconnaissance dans les PME

Le point sur | publié le : 22.04.2019 | Gilmar Sequeira Martins

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Negociation collective : Le référendum en quête de reconnaissance dans les PME

Crédit photo Gilmar Sequeira Martins

Les TPE s’approprient lentement le dispositif de validation d’accords par référendum. Il suscite cependant un refus clair de la part des organisations syndicales et les DRH se montrent réticents en raison de l’incertitude entourant toujours l’issue du vote.

Renforcer la négociation collective dans les petites entreprises. Tel était l’objectif annoncé de l’ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017. De fait, elle a ouvert des possibilités inédites. Désormais, les entreprises de moins de 11 salariés sans délégué syndical ainsi que c

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Auteur

  • Gilmar Sequeira Martins

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