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Le fait de la semaine

Transformation des entreprises : Les mesures phares de la loi pacte

Le fait de la semaine | publié le : 22.04.2019 | Benjamin d’Alguerre

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Transformation des entreprises : Les mesures phares de la loi pacte

Crédit photo Benjamin d’Alguerre

Un long marathon parlementaire et des renvois incessants entre Assemblée nationale et Sénat auront été nécessaires à l’aboutissement du parcours de la loi Pacte, finalement votée le 11 avril dernier. Le texte porté par Bruno Le Maire entend favoriser la croissance des entreprises et permettre de mieux en partager les fruits entre actionnaires et salariés. Retour sur les quatre mesures les plus emblématiques d’un texte particulièrement touffu.

Regroupement des seuils sociauxLa loi Pacte élague drastiquement le taillis des seuils sociaux qui existaient jusqu’à présent dans les entreprises, ces strates d’effectifs à partir desquelles de nouvelles obligations légales étaient fixées aux employeurs. Adieu les 49 seuils et l

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Auteur

  • Benjamin d’Alguerre

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