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Sur le terrain

Question de droit : Disparité de traitement conventionnelle : l’absence de présomption générale de justification

Sur le terrain | publié le : 15.04.2019 | Laurent Beljean

La justification d’une disparité de traitement entre salariés suit, à l’analyse de la jurisprudence, un régime probatoire différent selon la source de l’avantage considéré. Si la disparité repose sur un usage ou un engagement unilatéral de l’employeur, il appartient à ce dernier

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Auteur

  • Laurent Beljean

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