Le comité d’entreprise est convié dans le cadre des réunions ordinaires sur convocation de l’employeur au vu d’un ordre du jour arrêté conjointement par lui et le secrétaire, sauf dérogations légales. Toutefois, le Code du travail prévoit que le comité d’entreprise peut être convoqué à une réunion extraordinaire sur demande de la majorité de ses membres.

En l’absence de précisions légales, la notion de « majorité des membres » doit-elle être appréciée au regard de l’ensemble des personnes composant l’instance, à savoir le président, les représentants élus titulaires et suppléants du personnel ainsi que les représentants syndicaux

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