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Sur le terrain

Question de droit : Maladie et harcèlement moral : la nullité du licenciement

Sur le terrain | publié le : 18.02.2019 | Laurent Beljean

Les dispositions légales interdisent la rupture du contrat de travail d’un salarié en raison de son état de santé, frappant de nullité le licenciement fondé sur ce motif discriminatoire.

Toutefois, la jurisprudence permet à l’employeur de licencier un salarié dont le contrat de travail est suspendu pour une cause non professionnelle, en raison des perturbations générées au sein de l’entreprise par cette absence. La Cour de cassation a même considéré légitime le l

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Auteur

  • Laurent Beljean

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