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Le fait de la semaine

Loi pacte : Cinquante salariés : le seuil de tous les dangers

Le fait de la semaine | publié le : 11.02.2019 | Benjamin D’Alguerre, Olivier Hielle

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Loi pacte : Cinquante salariés : le seuil de tous les dangers

Crédit photo Benjamin D’Alguerre, Olivier Hielle

Après les ordonnances Travail et la loi « Avenir professionnel », le Pacte de Bruno Le Maire constitue le troisième volet du triptyque législatif visant au développement des entreprises. Si ce dernier texte vient simplifier la question des seuils sociaux, il contient également son lot de nouvelles obligations pour les entreprises, qui pourraient rencontrer des difficultés à s’adapter.

Trois seuils sociaux, sinon rien ! Le Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) prochainement adopté par le Parlement impose une cure radicale d’amaigrissement pour les seuils sociaux, ces caps administratifs d’effectifs au sein des entreprises

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Auteur

  • Benjamin D’Alguerre, Olivier Hielle

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