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Question de droit : Audition du salarié d’un prestataire et annulation d’un redressement Urssaf

Sur le terrain | publié le : 22.10.2018 | Laurent Beljean

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Question de droit : Audition du salarié d’un prestataire et annulation d’un redressement Urssaf

Crédit photo Laurent Beljean

Dans le cadre d’un contrôle classique pour travail dissimulé, les agents de contrôle peuvent auditionner les personnes rémunérées par le cotisant.

La lutte contre le travail dissimulé par l’Urssaf peut emprunter deux voies bien distinctes selon qu’elle s’opère dans le cadre d’un contrôle classique par l’organisme du recouvrement ou dans celui organisé spécifiquement pour rechercher et constater des infractions de travail di

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Auteur

  • Laurent Beljean

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