À l’occasion des réunions de la délégation du personnel organisées par l’employeur, les élus peuvent demander à être assistés par un représentant d’une organisation syndicale. Si le temps passé par les délégués du personnel à ces réunions est considéré comme un temps de travail effectif, qu’en est-il de celui passé par le représentant de l’organisation syndicale ?

Un délégué syndical avait saisi la juridiction prud’homale aux fins de solliciter le remboursement de différentes sommes ainsi que différents rappels de salaire.Dans ce cadre, l’intéressé demandait notamment un rappel de salaire au titre du temps passé en réunion des délégués du

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