Transformation des entreprises : Projet de loi Pacte : le grand pari
L’actualité | publié le : 01.10.2018
| Sophie Massieu
Transformation des entreprises : Projet de loi Pacte : le grand pari
Crédit photo Sophie Massieu
Des entreprises plus grandes, soucieuses de leur impact social et environnemental, des salariés mieux associés à leur gouvernance et au partage des profits… Le projet de loi Pacte – en débat à l’Assemblée nationale – vise à transformer les entreprises d’aujourd’hui en sociétés de demain. Un pari pas encore gagné…
Disparition du seuil de 20 salariés au profit d’un cap fixé à 50, baisse ou suppression de divers forfaits sociaux pour favoriser l’épargne salariale notamment dans les PME, dispositions encore en discussion autour de la mesure des écarts de salaires, modification des Codes civil
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